Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 20/07/2023

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le client (ci-après le “Client”) et la prestataire, Elodie Gadolet EI (ci-après “Élodie Gadolet Accompagnement”), dans le cadre de la vente des prestations et services présentés ci-dessous.

1. Dispositions générales

Élodie Gadolet Accompagnement est Elodie Gadolet, entrepreneur individuel, domiciliée au 155 Rue Louise Michel 12100 Millau, ayant pour numéro SIRET 53225314300020. Elle exerce en tant qu’hypnothérapeute.

Pour bénéficier de ses services et prestations ci-dessous présentés, le Client doit être une personne physique, majeure, disposant de tous ses moyens et de la pleine capacité juridique de contracter.

La réservation de la Prestation peut s’effectuer en ligne, via les supports de réservation autonome d’Élodie Gadolet Accompagnement, ou bien, de manière directe, via l’échange et la programmation d’un rendez-vous entre les Parties. Ces deux modes de ventes seront tous deux accompagnés de ces présentes Conditions générales de vente. Celles-ci définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Élodie Gadolet Accompagnement se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la Prestation dont bénéficie le Client est celle qui s’applique lors de son achat.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, dont les éventuelles Conditions générales d’achat provenant du Client. Elles doivent être lues et acceptées avant toute réservation de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document est rédigé en français.

2. Les prestations d’Élodie Gadolet Accompagnement : description et modalités d’exécution

2.1. Prestations et services d’Élodie Gadolet Accompagnement

Lorsque les Prestations d’Élodie Gadolet Accompagnement ne sont pas évoquées par leur nom dans ces présentes Conditions générales de vente, elles seront dénommées de manière générale “Prestation(s)”.

Élodie Gadolet Accompagnement propose la Prestation suivante : séance d’accompagnement par l’hypnose en présentiel ou à distance.
La séance d’hypnose dure 1h. Un échange a lieu entre l’accompagnant (Elodie Gadolet) et l’accompagné-e sur la problématique rencontrée, permettant ainsi de déterminer l’objectif de séance. Puis vient la mise sous hypnose afin de réaliser le travail adéquat en fonction de l’objectif défini. Un temps d’échange, possible mais non systématique, pourra avoir lieu à l’issue de la séance.
L’hypnose utilisée dans le cadre des séances est de type ericksonienne.
Le nombre de séances nécessaires à l’accompagnement sera défini par l’accompagnant (Elodie Gadolet) et indiqué à l’accompagné-e.

2.2. Exécution en présentiel

L’exécution et la livraison des Prestations se déroule en présentiel. Le lieu sera indiqué au client à l’issue de la réservation.

Toutes les modalités et renseignements utiles au Client pour se rendre au lieu indiqué lui seront fournies par Élodie Gadolet Accompagnement.

2.3. Exécution en ligne

L’exécution et la livraison des Prestations sont numériques (visioconférence ou téléphone) et ont lieu en distanciel.

Tous les outils nécessaires à l’exécution des Prestations figurent dans ces présentes Conditions générales de vente et sont précisées par Élodie Gadolet Accompagnement sur ses supports de vente ou lors des échanges entre les Parties.

L’outil de visioconférence pour la séance est zoom, facetime, whathsapp, skype, google meet en fonction du client et des supports dont il dispose. Élodie Gadolet Accompagnement fournit les modalités de connexion au Client par email conformément au créneau convenu entre eux ou réservé automatiquement par le Client au préalable.

2.4. Report et annulation de rendez-vous

Le Client a la possibilité de reporter le rendez-vous initialement prévu dans un délai de 24h maximum avant le créneau réservé. Il doit contacter Élodie Gadolet Accompagnement par téléphone au 0688769890 ou par e-mail à contact@elodiegadolet-accompagnement.fr.. Le report de rendez-vous ne peut pas être effectué plus de 3 fois.

Quant à l’annulation du créneau de réservation de la Prestation par le Client, elle doit intervenir dans un délai de 48h maximum. Le Client doit contacter Élodie Gadolet Accompagnement par téléphone au 0688769890 ou par e-mail à contact@elodiegadolet-accompagnement.fr..

3. Réservation des Prestations

Pour la réservation d’une Prestation, Élodie Gadolet Accompagnement peut être contactée via :

– Son site internet : https://www.elodiegadolet-accompagnement.fr
– Son Instagram : @elodie.gadolet.hypnose
– Son adresse email : contact@elodiegadolet-accompagnement.fr
– Son numéro de téléphone : 0688769890
– Le calendrier de réservation automatique : https://calendly.com/gadolet

Lors de la réservation des Prestations, le Client a accès aux présentes Conditions générales de vente, qui doivent être lues et acceptées. Lors d’une réservation pour un rendez-vous en présentiel, il est possible qu’Élodie Gadolet Accompagnement donne l’accès aux Conditions générales de vente au Client qui n’aurait pas pu les accepter en amont.

Lors d’une réservation en ligne, que le rendez-vous se déroule également en ligne ou en présentiel, le Client devra impérativement remplir les champs d’informations nécessaires à la réservation qui permettront à Élodie Gadolet Accompagnement de connaître son identité et de pouvoir encadrer la vente comme il se doit.

Si le Client rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est tenu d’informer Élodie Gadolet Accompagnement au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@elodiegadolet-accompagnement.fr Elle se chargera d’apporter une solution au problème évoqué dans les plus brefs délais.

Élodie Gadolet Accompagnement se réserve le droit de refuser l’accès à une Prestation pour un Client si elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou si elle a connu un litige avec lui par le passé. Dans ce cas-là, le Client sera prévenu dans les plus brefs délais et se verra restituer tout frais éventuellement engagé.

4. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€) et sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Le prix de la Prestation séance d’accompagnement par l’hypnose est de 60 €.

Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent sur la page de vente.

5. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

● En ligne : virement bancaire, paypal, paylib, en fonction du client et des ressources à sa disposition
● En présentiel : en espèce ou par chèque

Pour une Prestation ayant lieu en présentiel, le paiement s’effectue à l’issue de l’exécution de la Prestation, directement au lieu de rendez-vous.

Pour une Prestation ayant lieu en ligne, le paiement s’effectue à distance, via les modes de paiement précisés plus haut. Le paiement de la Prestation doit intervenir maximum la veille du rendez-vous.

Tout retard de paiement de la part du Client entraîne la suspension de la Prestation si elle est toujours en cours, jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client. En cas de non-paiement de la Prestation, Élodie Gadolet Accompagnement pourra engager toute procédure de recouvrement envers le Client et l’application de pénalités de retard égal au taux légal en vigueur.

6. Obligations et responsabilité d’Élodie Gadolet Accompagnement

Dans le cadre de ses Prestations, Élodie Gadolet Accompagnement reste tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services et aptitudes au Client. Elle ne s’engage en aucun cas sur d’éventuels résultats, d’autant plus qu’ils sont souvent subjectifs et différents d’une perception à l’autre.

Elle s’engage à fournir toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins. Elle reste également disponible pour répondre à toute question permettant de l’aiguiller sur ses choix.

Élodie Gadolet Accompagnement n’agit pas pour le compte du Client. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant de celui-ci suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur. Élodie Gadolet Accompagnement intervient de manière externe au Client, sa vie privée et sa vie professionnelle.

Élodie Gadolet Accompagnement fournit tous les supports et accès numériques dont le Client a besoin pour bénéficier de ses Prestations.

Élodie Gadolet Accompagnement est bien entendu tenue par une obligation de confidentialité. Tous les propos, informations et données personnelles qui lui sont confiés par le Client seront tenus secrets, sans limitation de durée à l’issue de la Prestation.

Pour dispenser ses Prestations en ligne, Élodie Gadolet Accompagnement utilise différents outils (zoom, calendly, google meet, facetime, whathsapp, skype). Elle les utilise dans le respect de leurs Conditions générales d’utilisation. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant un échange entre les Parties ou lors d’une réservation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. La responsabilité d’Élodie Gadolet Accompagnement ne pourra pas être engagée.

Élodie Gadolet Accompagnement délivre ses Prestations conformément aux attentes du Client et à ce qu’elle indique sur ses différents supports de vente. Elles sont exemptées de vice caché.

Sa responsabilité pourrait cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part à l’égard du Client. Celui-ci doit être en mesure de prouver sa faute ou négligence d’Élodie Gadolet Accompagnement qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de l’exécution de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations qu’Élodie Gadolet Accompagnement devrait effectuer. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Prestations.

7. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers Élodie Gadolet Accompagnement.

La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Lorsque c’est nécessaire, le Client doit transmettre à Élodie Gadolet Accompagnement toute information et tout document qui lui permettront de détenir les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation. Élodie Gadolet Accompagnement ne pourra pas être responsable en cas de mauvaise interprétation de ses dires et/ou de son contenu par le Client.

Le Client est tenu d’une obligation de paiement dans les modalités convenues au 5. Modalités de paiement.

Lors de la réservation autonome en ligne, le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de l’achat. L’adresse email indiquée est celle qui lui permettra de recevoir les informations et modalités de connexion, objets de la Prestation sous forme numérique.

Le Client doit s’assurer de détenir le matériel adéquat à l’exécution de la Prestation en ligne. Élodie Gadolet Accompagnement ne pourra être tenue comme responsable de l’outil et de son utilisation par le Client.

Tout comme Élodie Gadolet Accompagnement, le Client est tenu d’une obligation de confidentialité concernant le contenu et le déroulé des Prestations.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité d’Élodie Gadolet Accompagnement ne pourra être engagée. De son côté, le Client reste responsable de toutes ses actions, pensées et faits réalisés suite à l’exécution de la Prestation. Élodie Gadolet Accompagnement n’agit pas pour son compte.

8. Droit de rétractation du Client

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. La conclusion du contrat dans le cadre des Prestations d’Élodie Gadolet Accompagnement correspond à la réservation en ligne et au paiement (lorsque ce dernier intervient en amont de la Prestation).

Lorsque la Prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation en ligne, le Client doit renoncer à son délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28 afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, il coche la case prévue à cet effet lors de la réservation, en acceptant les Conditions générales de vente.

Passé ce délai, aucune rétractation ne sera permise au Client.

Lorsque la Prestation est livrée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la réservation en ligne, le Client bénéficie de ce laps de temps pour demander à se rétracter. Toute somme versée lui sera alors restituée. Dans ce cas-là, si le Client souhaite bénéficier de son droit de rétractation, il peut remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et le transmettre à Élodie Gadolet Accompagnement à l’adresse suivante : contact@elodiegadolet-accompagnement.fr. Le Client peut également lui faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté.

À l’attention de Elodie Gadolet, EI

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) (identité du Client) _______________________ notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour le devis/l’achat portant sur (nom de l’offre) __________________________.

● Date de réservation : ____/____/____
● Rendez-vous initialement prévu : __________________
● Nom du Client : __________________
● Adresse postale du Client : __________________
● Adresse email du Client: __________________
● Moyen de paiement utilisé : __________________

Signature du Client :

9. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Dans le cadre de son activité, Élodie Gadolet Accompagnement agit en tant que responsable de traitement. À ce titre, elle collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour le besoin de ses Prestations, les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. Elles sont collectées sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant à Élodie Gadolet Accompagnement et dans le cadre de l’élaboration de ce contrat.

Dès le premier contact et tout au long de ses Prestations, ces Données personnelles sont nécessaires à Élodie Gadolet Accompagnement pour les finalités suivantes :

– Établissement d’un accord contractuel,
– Suivi de la Prestation,
– Programmation des rendez-vous,
– Échanges d’email et de messages,

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour 1 an suite à l’exécution de la Prestation,

Élodie Gadolet Accompagnement est la destinataire des Données personnelles. Lors de ses Prestations, elle utilise différents outils et plateformes automatisées tels que zoom, calendly, google meet, facetime, whathsapp, skype). Le Client consent à fournir ses Données personnelles à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils s’il le souhaite.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement transmis pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut contacter Élodie Gadolet Accompagnement par email : contact@elodiegadolet-accompagnement.fr et lui faire part de sa demande d’exercice de droits de manière explicite. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement qu’elle jugerait provenir de la part de la prestataire concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il estime en avoir connaissance.

10. Avis du Client

À l’issue de ses Prestations, Élodie Gadolet Accompagnement se réserve le droit de contacter le Client afin d’obtenir son avis sur celles-ci. Ces témoignages lui permettront d’effectuer la promotion de ses Prestations sur ses canaux de communication.

Sauf mention contraire expresse du Client, il autorise Élodie Gadolet Accompagnement à indiquer son prénom, nom et la date de la prestation.

Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage d’avis à tout moment, en envoyant un email explicite à Élodie Gadolet Accompagnement à l’adresse suivante : contact@elodiegadolet-accompagnement.fr. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et tous les moyens en sa possession seront utilisés pour retirer le témoignage publié dans les meilleurs délais.

11. Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai d’exécution de celle-ci convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure (imprévisibles et inévitables au sens de l’article 1218 du Code civil) est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Si un événement de la sorte se produit, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité d’Élodie Gadolet Accompagnement ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Les Parties se doivent respect mutuel, collaboration et exécution de leurs obligations respectives. Si l’une d’entre elles ne respecte plus une de ces conditions (paiement, présence aux rendez-vous, collaboration, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est permis seulement si le défaut de réalisation de l’obligation d’une des Parties empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par e-mail. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation de la part d’Élodie Gadolet Accompagnement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Élodie Gadolet Accompagnement. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.

Si Élodie Gadolet Accompagnement transmet des supports numériques et/ou physiques durant sa Prestation, ils sont protégés par ses droits d’auteur. Le paiement de ces Prestations n’entraîne pas la cession ou concession de ces droits sur lesdits supports au profit du Client. Aucune vente ou diffusion à titre gratuit ou payant n’est autorisée.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, Élodie Gadolet Accompagnement se verra dans l’obligation d’agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client pourra être sanctionné. De plus, en cas de faute du Client ou de non-respect de ses obligations, Élodie Gadolet Accompagnement se réserve le droit d’interrompre la Prestation. Cette interruption n’entraînera la restitution d’aucune somme.

13. Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.

Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

14. Médiation et litiges

Afin de préserver une bonne entente, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant naître de la relation établie ici.